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Avr 25

SMPP : premier pas vers une visite de départ en retraite

Visite de départ en retraite

Au congrès d’El Shems (201) nous avons inscrit dans notre cahier revendicatif :

« La mise en place et la généralisation d’une visite médicale de fin de carrière ouvrant l’accès à un suivi médical post- professionnel de qualité« .

Une publication destinée au RH note une petite avancée réalisée dans ce sens par la loi de ratification des ordonnances Macron, publiée au JO du 31mars 2018 : la tenue d’une visite médicale éventuelle organisée par la médecine du travail pour les salariés partant à la retraite.

La restriction « éventuelle » retire une grande part de l’intérêt de cette mesure. Notre combat pour une visite de fin de carrière obligatoire pour tous les salariés de nos professions est loin d’être gagnée.

Regardons de plus près ce que nous en dit la revue LégiSocial dans son numéro d’avril

Les salariés concernés

Sont concernés les salariés bénéficiant (ou qui en ont bénéficié au cours de leur carrière professionnel) d’un suivi médical individuel renforcé.

Si, dans le cadre du suivi adapté, le médecin du travail est informé et constate que le travailleur concerné est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, celle de ses collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail de l’intéressé, ce dernier bénéficie alors du suivi médical renforcé.

Selon les articles L 4624-2 et R 4624-22 du code du travail, en lieu et place de la « visite d’information et de prévention après l’embauche », bénéficient d’un « suivi individuel renforcé de son état de santé.» comprenant « un   examen  médical d’aptitude » : Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.

 

Organisation et objectif de la visite médicale

Selon le nouvel article L 4624-2-1 inséré dans le code du  travail, l es salariés concernés : sont examinés par le médecin du travail au cours d’une visite médicale, avant leur départ à la retraite.

  •  Vise à établir une traçabilité et un état des lieux, et  dates des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le travailleur ;
  •  Le médecin du travail a la faculté, s’il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, de mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant.

Des modalités d’application seront précisées par décret à venir.

 

Notre ligne de conduite dans l’immédiat est simple : informer nos camarades actifs de la modification de l’article L 4624-2-1 pour que tous les futurs retraités ayant été exposés à des produits dangereux puissent bénéficier de ce dispositif et pour avancer vers sa généralisation.